Accord de Confidentialité (NDA)
Accord de Confidentialité (NDA)
1. Objet de l'Accord
Cet Accord de Confidentialité (ci-après "Accord") est conclu entre [Ton Nom ou le Nom de ton Entreprise] (ci-après "Le Propriétaire") et l'Acheteur de la formation "Méthode Idizy" (ci-après "L'Acheteur").
Le Propriétaire fournit à L'Acheteur un accès à la formation "Méthode Idizy", un contenu en ligne conçu pour aider les monteurs vidéos et les créateurs à produire des vidéos de haute qualité sur le jeu League of Legends. En achetant la formation, L'Acheteur accepte de se conformer aux termes et conditions de cet Accord.
2. Définitions
- **Informations Confidentielles** : toutes les informations, documents, contenus, vidéos, tutoriels, supports de cours, astuces et techniques relatifs à la formation "Méthode Idizy".
- **Divulgation** : tout acte de communication, publication, diffusion, copie ou tout autre moyen par lequel les Informations Confidentielles pourraient être transmises à des tiers.
3. Obligations de L'Acheteur
L'Acheteur s'engage à :
1. Ne pas divulguer, distribuer, copier ou reproduire les Informations Confidentielles en totalité ou en partie à des tiers sans l'autorisation écrite préalable du Propriétaire.
2. Utiliser les Informations Confidentielles exclusivement pour des besoins personnels et non commerciaux.
3. Prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles contre toute divulgation non autorisée.
4. Signaler immédiatement au Propriétaire toute divulgation accidentelle ou soupçonnée des Informations Confidentielles.
4. Durée de l'Accord
Cet Accord reste en vigueur pendant toute la durée de la formation et perdure même après la fin de l'accès à celle-ci, tant que les Informations Confidentielles restent non divulguées publiquement par le Propriétaire.
5. Exclusions
Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui :
1. Sont ou deviennent publiquement disponibles sans violation de cet Accord.
2. Sont obtenues légitimement d'une tierce partie qui n'a aucune obligation de confidentialité envers le Propriétaire.
3. Sont développées indépendamment par L'Acheteur sans l'utilisation des Informations Confidentielles.
6. Sanctions
Toute violation de cet Accord pourra entraîner des actions en justice, des réclamations pour dommages et intérêts, et l'annulation de l'accès à la formation sans remboursement.
7. Acceptation de l'Accord
En achetant la formation "Méthode Idizy", L'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes et conditions de cet Accord de Confidentialité. Cette acceptation est implicite par le simple fait de procéder à l'achat.
8. Contact
Pour toute question relative à cet Accord, veuillez contacter Idizytv@gmail.com
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En procédant à l'achat de la formation "Méthode Idizy", vous acceptez automatiquement les termes et conditions de cet Accord de Confidentialité.
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